Définition d'un SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale )

 

Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe à l'échelle d’un territoire, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable.

 

Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements, de commerces, d'environnement et plus généralement en termes d'organisation de l'espace.

 

Le SCOT : un véritable projet de territoire et projet de vie


Le SCoT est un moment privilégié de réflexion sur le territoire. Il s’agit pour les acteurs locaux (élus, institutions publiques, citoyens, acteurs économiques…) de travailler ensemble à la définition d’un projet de territoire. Document règlementaire de planification, le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative notamment à travers une concertation tout au long de son élaboration.


Comme le précise l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le SCoT veille à assurer :

  1. un équilibre entre les espaces urbanisés, ruraux, agricoles et naturels en respectant les objectifs du développement durable
  2. une diversité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces, loisirs…) et la mixité sociale
  3. une utilisation économe et équilibrée des espaces

Plus concrètement, le SCOT précise  les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques.


Le SCOT définit ainsi un véritable projet d’aménagement et de développement durable, prenant appui sur la vision qu’ont les élus locaux porteurs de la démarche des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme.

 

A quoi sert un SCOT ?


L’objectif est d’organiser, pour les 10 années à venir, l’habitat, les déplacements, les activités économiques (zones d’activités, agriculture ...) et l’urbanisation. Les choix dans ces domaines ont des conséquences en cascade et à long terme sur l’environnement, le cadre de vie et l’économie.


L’habitat dispersé génère des coûts (voirie, transport scolaire, enlèvement des déchets…) auxquels les collectivités ont de plus en plus de difficultés à faire face. Le coût des énergies est également un élément important. C’est une réalité que chacun doit intégrer dans le choix de ses moyens de déplacement,d’habitat, de chauffage...


Le SCOT intègre la notion de solidarité nécessaire pour rendre nos projets individuels conciliables avec les contraintes qui s’imposent pour l’avenir. L’urbanisme conduit notre manière de construire mais aussi celle dont nous vivons ensemble.
S'il a pour objet de favoriser le développement équilibré et durable du territoire sur lequel il s'applique (en général, un bassin d'activités et d'emploi), le SCOT constitue aussi, à l'horizon  10 ans, un véritable cadre de référence collectif du "vivre ensemble" en terme de déplacements, d'habitat, d'environnement notamment, fondé sur des choix et des priorités partagés.

 

Du Schéma Directeur au SCOT : une nouvelle logique


Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000 SRU, le SCoT remplace le schéma directeur évoluant ainsi d’une logique de zonage (destination des sols) à une logique de projet.


Le SCOT est un document réglementaire de planification stratégique qui doit permettre aux communes et communautés d'un même territoire de mettre en cohérence les politiques des diverses collectivités publiques dans le domaine de l'aménagement (urbanisme, habitat, économie, déplacements, environnement, etc.).

 

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