Le contenu d'un SCOT

 

Le SCoT se construit par étapes : des diagnostics, puis une stratégie et enfin des règles.
Ces 3 temps correspondent à 3 parties du SCOT et à 3 documents :

le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le document d'orientation et d'objectifs  (DOO)

 

Le Rapport de Présentation qui comporte un diagnostic global

 

Il présente le diagnostic du territoire, identifie les besoins de développement et réalise des prévisions. L’issue de ce travail permet de dégager les points forts et les opportunités à saisir.
Il analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences du futur schéma dans ce domaine.

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) aborde les objectifs stratégiques

 

Il s'agit d'une déclaration d'intention « politique » exprimant les enjeux et objectifs stratégiques retenus par les élus.

 

Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) détermine la phase active du projet


Il décrit les moyens d’atteindre les objectifs. Les prescriptions issues de ce document sont opposables aux communes.
Il décline et détaille la mise en œuvre du PADD sous forme d'orientations (cartographiques ou non) à valeur prescriptive. C'est avec ces orientations que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et divers documents (Programmes Locaux de l'Habitat, Plans de Déplacements Urbains...) devront être compatibles.
Ces orientations couvrent des domaines aussi variés que l'environnement (restructuration des espaces urbanisés, protection d'espaces et sites naturels ou urbains, grands équilibres à préserver...), les aspects économiques et sociaux (économie sociale de l'habitat, lien entre urbanisme et transports en commun...), etc

 

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       SITE EN COURS

       D'ACTUALISATION


      

     - Comité Syndical

     

       Mardi 07 Avril 2015 à 17h30
        au SIRTOM à Brive

     

       Mardi 14 Avril 2015 à 17h30

       au SIRTOM à Brive

      

             

                                      

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