Le Syndicat Mixte
Le Maître d’ouvrage du projet de Schéma de Cohérence Territoriale est le Syndicat d’Etudes du Bassin de Brive (SEBB). Il s’agit d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de type Syndicat Mixte Fermé.
Les statuts.
Missions
Le Syndicat d’Etudes du Bassin de Brive (SEBB) a pour compétences :
- Le suivi et la révision du Schéma Directeur approuvé en 2000 valant SCOT et l’élaboration, le suivi, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
- L’élaboration de toutes études d’intérêt communautaire en rapport avec l’aménagement du territoire.
- L’intervention dans les différentes procédures relatives aux documents communaux : élaboration, modification ou de révision des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ou de cartes communales.
Le SEBB fait partie des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre de procédures d’élaboration de PLU. Le syndicat n’ayant pas encore fixé les grandes orientations du SCOT Sud Corrèze, il pourra émettre un avis sur le projet de PLU en se référant aux principes de développement durable et en particulier ceux énoncés par l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme (équilibre entre les espaces, diversité des fonctions urbaines, mixité sociale et respect de l’environnement).
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