Le Scot Sud Corrèze

Qu’est–ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale dit SCoT est un document de planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine.

Ce document est destiné à servir de cadre de référence pour différentes politiques sectorielles. Par exemple : l’organisation de l’espace et de l’urbanisme, l’environnement, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial, le tourisme etc… Et tout cela sur le long terme avec une projection sur 20 ans.

C’est un véritable projet du territoire pour l’avenir.

Le SCoT a été créé par la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite Loi SRU, qui a été modifiée depuis. Dernièrement, l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT est venue faire évoluer la structure et le contenu du SCoT.

Cet outil de planification est désormais composé :

• D’un projet d’aménagement stratégique (PAS) : il traduit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans sur la base d’un diagnostic territorial et d’enjeux qui s’en dégagent. Il doit également fixer, par tranche de 10 ans, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.

• D’un document d’orientation et d’objectifs (DOO – comprenant également le document d’aménagement artisanal commercial et logistique dit DAACL) : Il détermine les conditions d’application du PAS. Objectif de développement équilibré du territoire et des différents espaces qui le composent. Principe de complémentarité entre les activités économiques, artisanales, agricoles, forestières, commerciales, le logement et l’habitat, les grands équipements et services ainsi que les transitions écologique et énergétique.

• D’annexes et éléments graphiques : il s’agit du diagnostic du territoire, l’évaluation environnementale, la justification des choix retenus pour le PAS et le DOO, l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années.

Précision : le SCOT Sud Corrèze actuellement en vigueur est composé selon l’ancien article L.141-2 du code de l’urbanisme (rapport de présentation, PADD et DOO).

Le SCOT est aussi un document important de par son rôle « pivot ». En effet, il intègre les législations et règlementations supérieures et sert de cadre de référence aux documents qui lui sont inférieurs.

Pour aller plus loin :

• Sur la hiérarchie entre les documents d’urbanisme : Articles L.131-1 et suivants du code de l’urbanisme

• Sur le contenu du SCOT : Articles L.141-1 et suivants du code de l’urbanisme

Le SCoT en vigueur

Le SCoT Sud Corrèze se situe dans le Département de la Corrèze et il fait partie de la Région Nouvelle- Aquitaine, aux portes du Sud-Ouest et nord-ouest du Massif Central. Il est bordé par la Haute-Vienne, la Dordogne, la Creuse, le Lot, le Cantal et le Puy-de-Dôme.

Le périmètre du SCOT se compose de 2 EPCI : l’Agglo de Brive et de la Communauté de Communes du Midi Corrézien. 82 communes sont couvertes par ce SCoT Sud Corrèze.

Quelques chiffres :

120 237 : c’est le nombre d’habitants en 2019, ce qui représente un peu plus de la moitié de la population du département !

100,3 : c’est le nombre d’habitants par kilomètre carré (deux fois supérieure à la densité du Département et même de la Région Nouvelle-Aquitaine)

La révision générale

Étapes de la révision générale du Scot Sud Corrèze

Le 8 mars 2021, le Comité Syndical a adopté la révision générale du SCOT Sud Corrèze. Le Bureau d’Etudes a été sélectionné après publication et respect des délais réglementaires liés au marché public, le 11 juillet 2022.

Les premiers travaux ont démarré immédiatement pour le diagnostic territorial. Un premier rendu a été présenté aux membres du Bureau sous forme d’atelier participatif. Le diagnostic a été présenté pour partie aux Personnes Publiques Associées (PPA) et Personnes Publiques Consultées (PPC).

Actuellement, le diagnostic est terminé. Le Bureau d’Etudes a débuté la phase relative au Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).