Vers un nouvel assouplissement du ZAN ?

Malgré des assouplissements déjà accordés sur propositions du Sénat, un rapport publié le 9 octobre 2024 estime que l’effort n’est pas suffisant et que d’autres aménagements doivent être réalisés pour permettre aux territoires d’appliquer de manière plus juste, les dispositions de la loi Climat et Résilience.

En effet des blocages persisteraient et remettraient en cause une territorialisation équitable.
Le groupe intercommissions du Sénat estime qu’il s’agit d’une loi centralisatrice, Jacobine et non pensée pour les territoires.

Enfin, il ne leur paraît pas possible d’atteindre les -50% d’ici 2031.

Le groupe de travail, mené par Guislain Cambier, souhaiterait pouvoir dépasser, d’au moins 20%, l’enveloppe d’artificialisation autorisée (ce qui irait, a priori, dans le sens de la circulaire adressée aux Préfets (non parue au JO) en date du 31 janvier 2024).
Un nouveau report dans le calendrier des documents d’urbanisme est également demandé.

Pour finir, le groupe de travail souhaiterait pouvoir exclure du décompte artificialisation les implantations industrielles vertes ainsi que les communes déficitaires en logements sociaux.

Quid des aides financières pour accompagner les Communes ?
Un rapport doit être rendu d’ici la fin de l’année, mené par un autre groupe de travail.

POUR TELECHARGER LE RAPPORT DU 9 OCTOBRE 2024 :
« Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?«