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⚠️ 🗣️ Dans le cadre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (#SCoT) Sud Corrèze, après vous avoir rencontré lors de réunions publiques et avant l’arrêt définitif du document, vous pouvez toujours vous exprimer via nos registres à disposition du 25 août au 24 septembre 2025 ! Ils sont localisés ici : 📍 Au siège […]

Le Comité Syndical du SEBB se réunira le mercredi 9 avril 2025 Au SIRTOM (Brive) A 17h30     Les convocations ont été transmises aux élus membres ainsi que les documents associés.

Le Comité Syndical du SEBB se réunira le jeudi 27 mars 2025 Au SIRTOM (Brive) A 17h30   Les convocations ont été transmises aux élus membres ainsi que les documents associés.  

Un PAS de plus vers l’aboutissement de ce nouveau SCoT ! Lundi 18 novembre 2024 a eu lieu notre toute première réunion publique. Une initiative des élus pour qui, les observations des citoyens et citoyennes du territoire sont très importantes. A retenir : ➡️34% de la population ayant 60 ans et + (et cela augmente) […]

Malgré des assouplissements déjà accordés sur propositions du Sénat, un rapport publié le 9 octobre 2024 estime que l’effort n’est pas suffisant et que d’autres aménagements doivent être réalisés pour permettre aux territoires d’appliquer de manière plus juste, les dispositions de la loi Climat et Résilience. En effet des blocages persisteraient et remettraient en cause […]

Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et suivi de l’artificialisation des sols   Afin de mesurer le solde d’artificialisation nette des sols à l’échelle des documents de planification et d’urbanisme, les surfaces sont qualifiées d’artificialisées ou non artificialisées selon une nomenclature annexée au présent décret. Cette définition d’artificialisation figure aux articles L.101-2-1 […]

Un projet d’arrêté est actuellement en consultation jusqu’au 23 octobre qui vient définir les conditions d’exonération aux obligations d’ombrières solaires et végétalisées sur les parkings extérieurs neufs et rénovés (de + de 500m²).

Aujourd’hui, le Conseil d’état a rejeté le recours de l’AMF contre le décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs en matière de gestion économe de l’espace du SRADDET.

26 octobre 2023 : Un projet de décret précisant les modalités d’application de la définition des friches vient d’être mis en consultation jusqu’au 15 novembre.