28 novembre 2023 – ZAN : Publication des trois nouveaux décrets
Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et suivi de l’artificialisation des sols Afin de mesurer le solde d’artificialisation nette des sols à l’échelle des documents de planification et d’urbanisme, les surfaces sont qualifiées d’artificialisées ou non…
